Conditions d'utilisation — CarnetKm

Acceptation des conditions

En installant ou en utilisant CarnetKm, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Description du service

CarnetKm est une application iPhone de tenue de carnet de kilométrage : elle enregistre des trajets, calcule des distances, classe les déplacements, conserve des reçus et produit des rapports destinés à votre comptabilité.

L'application fonctionne sans compte et sans serveur : les données sont conservées sur votre appareil, sous votre responsabilité.

Licence d'utilisation

Nova Stratech vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser CarnetKm sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l'App Store. L'application demeure la propriété de Nova Stratech.

Achats et abonnements

• Les achats et abonnements sont vendus et facturés par Apple, selon les conditions de l'App Store.
• Un abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation se fait dans les réglages de votre identifiant Apple.
• L'achat unique (à vie) est un paiement non renouvelé qui active Premium sur les appareils rattachés à votre identifiant Apple.
• La restauration des achats se fait depuis l'écran Premium de l'application.
• Les remboursements sont traités par Apple, selon sa politique.

Utilisation acceptable

• Vous vous engagez à n'utiliser l'application qu'à des fins licites et conformément aux lois applicables.
• Vous demeurez responsable de l'exactitude des informations enregistrées, saisies ou corrigées, ainsi que de leur conservation.
• Il est interdit de décompiler, de modifier ou de redistribuer l'application, sauf dans les cas permis par la loi.

Nature des rapports

Les rapports produits par CarnetKm sont des documents de travail. Le taux au kilomètre suggéré est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable. Il vous appartient de faire valider votre dossier par un professionnel.

Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Nova Stratech. Les données que vous enregistrez vous appartiennent.

Garanties et limitation de responsabilité

L'application est fournie telle quelle. La mesure des distances dépend du GPS de l'appareil et peut comporter des écarts. Nova Stratech ne peut être tenue responsable des pertes de données découlant d'une désinstallation, d'une panne ou d'un défaut de sauvegarde de l'appareil, ni des conséquences fiscales ou financières de l'usage des rapports.

Modifications, droit applicable et contact

Ces conditions peuvent être modifiées lors d'une mise à jour de l'application ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Elles sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Pour toute question : info@novastratech.com — Nova Stratech, 9060 rue Berri, Montréal (Québec) H2M 1P7, Canada.